Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la microentreprise Céline LECRUBIER dont le siège social est situé à 13 Rue du Parc 35590 Clayes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 97943261400019 le site www.missecarlate.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.missecarlate.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Céline LECRUBIER et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.missecarlate.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.missecarlate.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. L’acheteur doit avoir atteint l’âge minimum de la majorité en France pour passer une commande sur le site www.missecarlate.fr
La société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. L’acheteur doit cocher la case d’acceptation des conditions générales de vente pour passer sa commande. Aucune commande de Service ne pourra être traitée si l’acheteur n’a pas préalablement coché la case d’acceptation des Conditions Générales de Vente.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.missecarlate.fr de la société Céline LECRUBIER, soit des prestations de service de décoration par modélisation 3D en rendu réaliste, crées à partir de photos et de plan envoyés par le Client. La société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les présentes Conditions générales de vente, le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate et le Client. Les visuels présenté sur le site www.missecarlate.fr on un valeur figurative.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Céline LECRUBIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Toute commande donnera lieu à une facture qui sera remise à l’acheteur.
Equipements techniques
L’acheteur devra s’assurer qu’il dispose des équipements techniques nécessaires, avant de commander une prestation de service sur www.missecarlate.fr. Il devra disposer d’un accès Internet Haut-débit, d’un support numérique, comme un ordinateur, une tablette ou un smartphone. L’acheteur devra vérifier la compatibilité de ses équipements avec les services proposés.
Céline LECRUBIER décline toute responsabilité en cas de non-fonctionnement de l’équipement de l’acheteur ou de son incompatibilité avec les Services. De même, aucune annulation, résiliation de la commande ne sera recevable pour défaut de compatibilité.
Commande et modalités de paiement
L’acheteur devra régler la totalité de sa commande pour bénéficier de sa prestation de service. Il devra donner un maximum d’informations pour exprimer ses souhaits, en répondant au Questionnaire Déco accessible sur le site www.missecarlate.fr. La commande sera enregistrée lorsque l’acheteur accepte les conditions générales de vente. Toute commande sur le site www.missecarlate.fr constitue la formation d’un contrat conclue par voie électronique entre l’acheteur et Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier ». Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante 13 Rue du Parc, 35590 Clayes ; soit par email à l’adresse suivante bonjour@missecarlate.fr soit par téléphone au 0687710832
Conditions de vente
Les prestations de service de décoration par modélisation 3D en rendu réaliste proposé par la société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate sont uniquement basées sur les données envoyées par l’acheteur, qui est responsable de l’exactitude de celles-ci. L’acheteur reçoit plusieurs visuels 3D, une liste d’achat à titre indicatif, ainsi que des éléments complémentaires dépendant des options qu’il a choisi. Les documents reçus par l’acheteur sont non contractuels. Les listes d’achats sont indicatives, Miss Ecarlate n’est pas responsable des limites de stock des fournisseurs, des retards de livraison, ou tout autres litiges avec les fournisseurs proposés.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont estimés de 20 à 45 jours à compter de la réception des réponses aux questionnaires déco reçu par mail le jour de la commande . Au-delà de ces 45 jours, le contrat pourra être rompu à la demande écrite de l’acheteur dans les conditions prévues aux articles L216-3, L216-4 et L241-4 du code de la consommation. Le remboursement de la somme déboursée par l’acheteur sera effectué au plus tard dans le 14 jours suivant la dénonciation du contrat. La société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate sera déchargée de toute obligation de délais en cas de survenance d’un cas de force majeur, ou de non-respect par l’acheteur.
Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation du contrat, conformément à la loi, pour exercer son droit de rétractation. Le droit de rétractation se fait par courrier à l’adresse suivante : Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate, 13 Rue du Parc, 35590 Clayes, ou par le biais de l’onglet contact sur le site www.missecarlate.fr. Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés à compter de la réception de la demande d’annulation.
Une mention spéciale est notifiée sur la facture reçu par le client au moment de la commande, stipulant que toutes prestations débutées, réalisées, ou reçues par le client avant le délais de retractation de 14 jours, annule automatiquement celui ci. Si le client souhaite conserver ce délais de 14 jours, il doit en informer la société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate en envoyant un mail à : bonjour@missecarlate.fr au plus vite. La prestation commencera alors après ce délais.
Réserve de propriété
La société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate conserve la propriété pleine et entière des services vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Responsabilité
La société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Réclamation
L’acheteur est tenu de vérifier la conformité du service fourni à la réception de son dossier. Les réclamations doivent être adressées par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard 8 jours après la réception. L’acheteur devra alors fournir toutes preuves de vices ou anomalies constatées. Les réclamations, si elles sont justifiées, donnerons lieu à des corrections, à l’exclusion d’un remboursement. La société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate ne peut garantir que les prestations réalisées correspondent parfaitement aux espaces concernés. Si des écarts sont constatés, ils ne pourront être considérés comme des défauts de conformité de la prestation et ne pourront justifier aucune indemnisation. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’existence d’écarts et de les signaler.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.missecarlate.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données à caractère personnel
La société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 13 Rue du Parc, 35590 Clayes
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rennes.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la microentreprise Céline LECRUBIER dont le siège social est situé à 13 Rue du Parc 35590 Clayes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 97943261400019 le site www.missecarlate.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.missecarlate.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Céline LECRUBIER et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.missecarlate.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.missecarlate.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. L’acheteur doit avoir atteint l’âge minimum de la majorité en France pour passer une commande sur le site www.missecarlate.fr
La société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. L’acheteur doit cocher la case d’acceptation des conditions générales de vente pour passer sa commande. Aucune commande de Service ne pourra être traitée si l’acheteur n’a pas préalablement coché la case d’acceptation des Conditions Générales de Vente.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.missecarlate.fr de la société Céline LECRUBIER, soit des prestations de service de décoration par modélisation 3D en rendu réaliste, crées à partir de photos et de plan envoyés par le Client. La société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les présentes Conditions générales de vente, le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate et le Client. Les visuels présenté sur le site www.missecarlate.fr on un valeur figurative.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Céline LECRUBIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Toute commande donnera lieu à une facture qui sera remise à l’acheteur.
Equipements techniques
L’acheteur devra s’assurer qu’il dispose des équipements techniques nécessaires, avant de commander une prestation de service sur www.missecarlate.fr. Il devra disposer d’un accès Internet Haut-débit, d’un support numérique, comme un ordinateur, une tablette ou un smartphone. L’acheteur devra vérifier la compatibilité de ses équipements avec les services proposés.
Céline LECRUBIER décline toute responsabilité en cas de non-fonctionnement de l’équipement de l’acheteur ou de son incompatibilité avec les Services. De même, aucune annulation, résiliation de la commande ne sera recevable pour défaut de compatibilité.
Commande et modalités de paiement
L’acheteur devra régler la totalité de sa commande pour bénéficier de sa prestation de service. Il devra donner un maximum d’informations pour exprimer ses souhaits, en répondant au Questionnaire Déco accessible sur le site www.missecarlate.fr. La commande sera enregistrée lorsque l’acheteur accepte les conditions générales de vente. Toute commande sur le site www.missecarlate.fr constitue la formation d’un contrat conclue par voie électronique entre l’acheteur et Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier ». Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante 13 Rue du Parc, 35590 Clayes ; soit par email à l’adresse suivante bonjour@missecarlate.fr soit par téléphone au 0687710832
Conditions de vente
Les prestations de service de décoration par modélisation 3D en rendu réaliste proposé par la société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate sont uniquement basées sur les données envoyées par l’acheteur, qui est responsable de l’exactitude de celles-ci. L’acheteur reçoit plusieurs visuels 3D, une liste d’achat à titre indicatif, ainsi que des éléments complémentaires dépendant des options qu’il a choisi. Les documents reçus par l’acheteur sont non contractuels. Les listes d’achats sont indicatives, Miss Ecarlate n’est pas responsable des limites de stock des fournisseurs, des retards de livraison, ou tout autres litiges avec les fournisseurs proposés.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont estimés de 20 à 45 jours à compter de la réception des réponses aux questionnaires déco reçu par mail le jour de la commande . Au-delà de ces 45 jours, le contrat pourra être rompu à la demande écrite de l’acheteur dans les conditions prévues aux articles L216-3, L216-4 et L241-4 du code de la consommation. Le remboursement de la somme déboursée par l’acheteur sera effectué au plus tard dans le 14 jours suivant la dénonciation du contrat. La société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate sera déchargée de toute obligation de délais en cas de survenance d’un cas de force majeur, ou de non-respect par l’acheteur.
Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation du contrat, conformément à la loi, pour exercer son droit de rétractation. Le droit de rétractation se fait par courrier à l’adresse suivante : Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate, 13 Rue du Parc, 35590 Clayes, ou par le biais de l’onglet contact sur le site www.missecarlate.fr. Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés à compter de la réception de la demande d’annulation.
Une mention spéciale est notifiée sur la facture reçu par le client au moment de la commande, stipulant que toutes prestations débutées, réalisées, ou reçues par le client avant le délais de retractation de 14 jours, annule automatiquement celui ci. Si le client souhaite conserver ce délais de 14 jours, il doit en informer la société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate en envoyant un mail à : bonjour@missecarlate.fr au plus vite. La prestation commencera alors après ce délais.
Réserve de propriété
La société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate conserve la propriété pleine et entière des services vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Responsabilité
La société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Réclamation
L’acheteur est tenu de vérifier la conformité du service fourni à la réception de son dossier. Les réclamations doivent être adressées par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard 8 jours après la réception. L’acheteur devra alors fournir toutes preuves de vices ou anomalies constatées. Les réclamations, si elles sont justifiées, donnerons lieu à des corrections, à l’exclusion d’un remboursement. La société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate ne peut garantir que les prestations réalisées correspondent parfaitement aux espaces concernés. Si des écarts sont constatés, ils ne pourront être considérés comme des défauts de conformité de la prestation et ne pourront justifier aucune indemnisation. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’existence d’écarts et de les signaler.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.missecarlate.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données à caractère personnel
La société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 13 Rue du Parc, 35590 Clayes
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rennes.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la microentreprise Céline LECRUBIER dont le siège social est situé à 13 Rue du Parc 35590 Clayes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 97943261400019 le site www.missecarlate.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.missecarlate.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Céline LECRUBIER et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.missecarlate.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.missecarlate.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. L’acheteur doit avoir atteint l’âge minimum de la majorité en France pour passer une commande sur le site www.missecarlate.fr
La société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. L’acheteur doit cocher la case d’acceptation des conditions générales de vente pour passer sa commande. Aucune commande de Service ne pourra être traitée si l’acheteur n’a pas préalablement coché la case d’acceptation des Conditions Générales de Vente.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.missecarlate.fr de la société Céline LECRUBIER, soit des prestations de service de décoration par modélisation 3D en rendu réaliste, crées à partir de photos et de plan envoyés par le Client. La société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les présentes Conditions générales de vente, le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate et le Client. Les visuels présenté sur le site www.missecarlate.fr on un valeur figurative.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Céline LECRUBIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Toute commande donnera lieu à une facture qui sera remise à l’acheteur.
Equipements techniques
L’acheteur devra s’assurer qu’il dispose des équipements techniques nécessaires, avant de commander une prestation de service sur www.missecarlate.fr. Il devra disposer d’un accès Internet Haut-débit, d’un support numérique, comme un ordinateur, une tablette ou un smartphone. L’acheteur devra vérifier la compatibilité de ses équipements avec les services proposés.
Céline LECRUBIER décline toute responsabilité en cas de non-fonctionnement de l’équipement de l’acheteur ou de son incompatibilité avec les Services. De même, aucune annulation, résiliation de la commande ne sera recevable pour défaut de compatibilité.
Commande et modalités de paiement
L’acheteur devra régler la totalité de sa commande pour bénéficier de sa prestation de service. Il devra donner un maximum d’informations pour exprimer ses souhaits, en répondant au Questionnaire Déco accessible sur le site www.missecarlate.fr. La commande sera enregistrée lorsque l’acheteur accepte les conditions générales de vente. Toute commande sur le site www.missecarlate.fr constitue la formation d’un contrat conclue par voie électronique entre l’acheteur et Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier ». Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante 13 Rue du Parc, 35590 Clayes ; soit par email à l’adresse suivante bonjour@missecarlate.fr soit par téléphone au 0687710832
Conditions de vente
Les prestations de service de décoration par modélisation 3D en rendu réaliste proposé par la société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate sont uniquement basées sur les données envoyées par l’acheteur, qui est responsable de l’exactitude de celles-ci. L’acheteur reçoit plusieurs visuels 3D, une liste d’achat à titre indicatif, ainsi que des éléments complémentaires dépendant des options qu’il a choisi. Les documents reçus par l’acheteur sont non contractuels. Les listes d’achats sont indicatives, Miss Ecarlate n’est pas responsable des limites de stock des fournisseurs, des retards de livraison, ou tout autres litiges avec les fournisseurs proposés.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont estimés de 20 à 45 jours à compter de la réception des réponses aux questionnaires déco reçu par mail le jour de la commande . Au-delà de ces 45 jours, le contrat pourra être rompu à la demande écrite de l’acheteur dans les conditions prévues aux articles L216-3, L216-4 et L241-4 du code de la consommation. Le remboursement de la somme déboursée par l’acheteur sera effectué au plus tard dans le 14 jours suivant la dénonciation du contrat. La société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate sera déchargée de toute obligation de délais en cas de survenance d’un cas de force majeur, ou de non-respect par l’acheteur.
Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation du contrat, conformément à la loi, pour exercer son droit de rétractation. Le droit de rétractation se fait par courrier à l’adresse suivante : Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate, 13 Rue du Parc, 35590 Clayes, ou par le biais de l’onglet contact sur le site www.missecarlate.fr. Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés à compter de la réception de la demande d’annulation.
Une mention spéciale est notifiée sur la facture reçu par le client au moment de la commande, stipulant que toutes prestations débutées, réalisées, ou reçues par le client avant le délais de retractation de 14 jours, annule automatiquement celui ci. Si le client souhaite conserver ce délais de 14 jours, il doit en informer la société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate en envoyant un mail à : bonjour@missecarlate.fr au plus vite. La prestation commencera alors après ce délais.
Réserve de propriété
La société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate conserve la propriété pleine et entière des services vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Responsabilité
La société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Réclamation
L’acheteur est tenu de vérifier la conformité du service fourni à la réception de son dossier. Les réclamations doivent être adressées par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard 8 jours après la réception. L’acheteur devra alors fournir toutes preuves de vices ou anomalies constatées. Les réclamations, si elles sont justifiées, donnerons lieu à des corrections, à l’exclusion d’un remboursement. La société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate ne peut garantir que les prestations réalisées correspondent parfaitement aux espaces concernés. Si des écarts sont constatés, ils ne pourront être considérés comme des défauts de conformité de la prestation et ne pourront justifier aucune indemnisation. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’existence d’écarts et de les signaler.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.missecarlate.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données à caractère personnel
La société Céline LECRUBIER – Miss Ecarlate s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 13 Rue du Parc, 35590 Clayes
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rennes.
